1- GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « SASU Médecine Traditionnelle Chinois », entreprise individuelle unipersonnelle à action simplifié dénommée ci-dessous « SASU Médecine Traditionnelle Chinois MTC » immatriculée au RCS de Pointe-à-Pitre sous le numéro SIRET 841 938 228 000 27, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.
En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée soit à la salle de soin située à l’adresse 43 rue Emile Gaddarkan, Zac Houelbourg Sud 2 97122 Baie-Mahault Guadeloupe, soit par téléphone au 0690 71 14 14, soit sur le site internet www.yinyang.gp emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois ».
« La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.
Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers…n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » et est non contractuel.
2- DÉFINITIONS :
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » et à la salle de soin à savoir :
Les prestations de soin Bien-Etre à la séance, en forfait ou en cure
Les prestation de soin avec des ventouses, aiguilles ou bâton de Moxa
La réservation pour ces prestations de soin
Les ateliers soin enfant
Le Client est la personne qui réserve une séance de soin ou de bien-être ou qui achète un produit chez « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois ».
3- CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :
Concernant les soins Bien-Etre :
La finalité de l’activité de « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » réalisée par Joseph SAUVAIRE est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les soins Bien-Etre pratiqués par Joseph SAUVAIRE en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique de la médecine, ainsi qu’à toute pratique médicale. Il s’agit de techniques de bien-être et de relaxation uniquement.
« La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » n’intervient que sur rendez-vous à la salle de soin toute équipée située au 43 rue Emile Gaddarkan, Zac Houelbourg Sud 2 97122 Baie-Mahault Guadeloupe.
Il peut exceptionnellement se déplacer dans un rayon de 50kms à partir de la salle de soin au domicile du client, en milieu professionnel, en milieu scolaire ou de loisirs, en établissements de santé (hôpitaux, cliniques, maisons de retraite…), ou dans tous lieux recevant du public (cadres évènementiels, salons, congrès…) pour un minimum de 3h de présence ou sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » un espace (minimum 5 m2 en cas d’intervention en soin assis et 10 m2 dans les autres cas) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un soin.
Les prestations sont proposées du lundi au samedi selon les horaires indiqués sur la page d’accueil du site internet www.yinyang.gp. Joseph SAUVAIRE se donne le droit de modifier les horaires à tout moment.
Lors des séances de soin Bien-Etre, « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table ou chaise de massage ou de soin, linge de protection, serviettes, musique d’accompagnement, produits hygiéniques,…) et se réserve le droit de refuser une séance de soin en cas d’hygiène douteuse de la part du client.
La séance commence par un petit questionnaire qui permettra ensemble de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le soin le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Des lingettes corporelles seront mises à disposition pour que le client se rafraîchisse si besoin avant le soin. Le client pourra choisir de garder ses sous-vêtements.
Après avoir vérifié que le client est bien installé, le soin pourra débuter. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.
A la fin du soin, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le soin et le débrief de fin.
Après un délais de 3 mois les séances payées ne sont ni remplacées ni remboursées, sauf cas de force majeur (maladie ou accident)
4- LES CONTRE-INDICATIONS AUX SOINS BIEN-ETRE
Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le soin Bien-Etre est en général sans risque et plutôt bénéfique. Cependant en cas de maladie ou de doute, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au soin. Certains traitements requièrent des précautions à prendre par « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois ».
Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas traité.
Les contre-indications au soin :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
– Opération chirurgicale de moins de 3 mois
– Grossesse moins de 3 mois
Quelques précautions :
– Grossesse plus de 3 mois : ll est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune : Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est obligatoire
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement : Prévenir « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois »
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un soin bien-être, un questionnaire sera complété lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous.
En conséquence, « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un soin Bien-Etre sur sa personne sans avis médical préalable.
5- CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.yinyang.gp et à la salle de soin située au 43 rue Emile Gaddarkan, Zac Houelbourg Sud 2 97122 Baie-Mahault Guadeloupe.
« La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et à la salle de soin sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
« La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6- LA PRISE DE RENDEZ-VOUS DES SOINS SUR-MESURE OU SOIN FEMME ENCEINTE, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
6-1- La prise de rendez-vous :
Elle s’effectue sur le site internet ou par téléphone ou par Whatsapp. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.yinyang.com/contact.
La réservation en ligne est ouverte uniquement pour les séances à la salle de soin. Pour les séances en déplacement, la réservation s’effectue par téléphone.
Pour réserver en ligne, le formulaire de réservation est à compléter en suivant chaque étape. Le client choisit la prestation souhaitée, la durée ainsi que sa disponibilité. En fonction des critères définis, des créneaux horaires lui seront proposés. Seuls les créneaux disponibles pour la durée de cette prestation sont affichés.
Si le client ne trouve pas son bonheur pour le jour souhaité, il lui est demandé soit de choisir un autre jour, soit de choisir une séance d’une durée plus courte.
Il est demandé au client de choisir soit le premier créneau ou soit le dernier créneau du matin ou de l’après-midi pour ne pas laisser de place vide entre les rendez-vous. « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » se réserve le droit de contacter le client pour modifier l’heure du rendez-vous si cette condition n’est pas respectée.
Le client finalise sa réservation en indiquant ses coordonnées et les informations pour le paiement.
Si le client détient une carte-cadeau ou un code promo, il doit saisir le numéro dans le champs ‘Code Promo’ et doit cliquer sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un SMS au numéro indiqué et d’un email de validation envoyé par l’adresse email : josauvaire(at)gmail.com (adresse email automatique – ne pas contacter). Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter “La SASU Médecine Traditionnelle Chinois” par téléphone.
Que ce soit pour les réservations par téléphone ou par internet, un texto sera envoyé au numéro indiqué lors de la réservation 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous et l’adresse de la salle de soin et demandant au client de confirmer sa présence.
Le client s’engage à confirmer sa présence en répondant au texto dans les plus brefs délais.
Afin d’organiser l’emploi du temps de la salle de soin, la réservation en ligne est ouverte jusque 2 jours ouvrés avant. Les rendez-vous de dernière minute se feront uniquement par téléphone en fonction de la disponibilité restante.
Afin de permettre une pause le midi pour reprendre des forces, la réservation en ligne est fermée entre 12h30 et 14h30 (sauf le samedi). La réservation durant ce créneau horaire se fera uniquement par téléphone.
La réservation en ligne est ouverte selon un calendrier précis indiqué sur la page “Réservation”.
6-2- Le paiement :
Pour les réservations sur le site internet, le paiement total de la séance s’effectue directement en ligne par carte bancaire.
Pour les réservations par téléphone, s’il s’agit d’un nouveau client, il sera demandé d’envoyer un chèque de la totalité de la prestation dans les 5 jours suivants la prise de rdv. Passé ce délai, la réservation ne sera pas maintenue.
S’il s’agit d’un client déjà connu, le paiement pourra s’effectuer à la salle de soin soit par espèces, chèque ou carte-bancaire au début de la séance.
6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance :
Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone. Toute modification entre 24h et 48h avant le rendez-vous entrainera un surcoût de 30% de la totalité du prix de la prestation à régler directement à la salle de soin. Aucune modification dans les 24h avant la prestation sera réalisée, la séance sera considérée comme due.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation si il a réservé sur le site internet. Le remboursement total de la séance sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client a la possibilité d’annuler sa réservation de 24h à 48h avant le rendez-vous par téléphone mais une retenue de 30% du prix total sera appliquée (sauf justificatif). Le remboursement partiel sera effectué sous 7 (sept) jours maximum après l’annulation.
Le client n’a la possibilité d’annuler sa réservation dans les 24h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque soin qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de soin ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…
7- L’ACHAT DE FORFAIT OU DE CURE, LA RÉSERVATION, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
7-1- L’achat d’un forfait soin Bien-Etre :
Les forfaits sont à payer en un seul règlement à la première séance soit en espèces, soit en chèque. Pour les forfaits 10 séances de 1h30 et de 2h, il sera possible de régler en 2 chèques : un encaissé dès la première séance, le deuxième encaissé le mois d’après.
Ils sont valables 6 mois pour les ‘Forfaits 5 séances’ et 12 mois pour les ‘Forfaits 10 séances’ à partir de la date d’achat pour des prestations à la salle de soin uniquement.
Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où je ne pourrai assurer la prestation ou pour raison médicale (sur justificatif).
Le choix du soin se fera le jour-même de la séance.
Un carnet de coupons numérotés et nominatifs précisant la nature de la prestation sera remis lors de la 2ème séance ; un coupon correspondant à une séance. Le client s’engage à remettre un coupon à « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » au début de chaque séance.
Les cures :
Lors de la réservation, un acompte de 50% vous sera demandé via un lien qui vous sera envoyé par email. Si l’acompte n’est pas réglé dans les 48h après réception du lien, la réservation sera annulée. Les 50% restants seront à régler lors de la première séance.
7-2- La réservation, la modification ou l’annulation d’une réservation :
La réservation s’effectue sur le site internet ou par téléphone selon le point 6-1.
La réservation en ligne est possible en saisissant le numéro du forfait inscrit sur chaque coupon dans le champs ‘Code Promo’ et en cliquant sur ‘Appliquer le code promo’ lors de l’étape ‘Paiement’.
Le client a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou soit via le lien reçu dans l’email de confirmation s’il a réservé sur le site internet.
Le client n’a la possibilité de modifier ou d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due et un coupon sera perdu. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.
7-3- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque soin qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de soin ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…
8- LA RÉSERVATION D’UNE CURE SOIN BIEN-ETRE, LA MODIFICATION OU L’ANNULATION
8-1- La réservation d’une cure de soin Bien-Etre et la modification :
Les cures sont à réserver en avance par le client uniquement par téléphone : 0690 71 14 14. Tous les rendez-vous dès cet appel. Il sera difficilement possible de décaler les rendez-vous (surtout en dernière minute).
Les cures sont à réaliser dans le délai imparti, c’est à dire 2 séances par semaine à partir de la première séance. Toute séance non effectuée ou annulée ne sera pas déplacée et ne sera pas remboursée.
Lors de la réservation, un acompte de 50% vous sera demandé via un lien qui vous sera envoyé par email. Si l’acompte n’est pas réglé dans les 48h après réception du lien, la réservation sera annulée. Les 50% restants seront à régler lors de la première séance.
8-2- L’annulation d’une Cure Bien-Etre :
L’annulation d’une cure est possible jusque 15 jours avant la première séance. L’acompte vous sera alors remboursé. Pour toute annulation dans les 15 jours avant la séance, l’acompte ne sera pas remboursé.
8-3- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous par « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque soin qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleurs conditions possibles.
Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en avance, la salle de soin ne sera peut-être pas encore prête, si le client arrive en retard, la séance sera peut-être écourtée; « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » ne peux pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants…
10- TARIFS PRÉFÉRENTIELS :
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou d’un accord avec un comité d’entreprise, club sportif, … s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
11- LES PRESTATIONS NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (ÉVÈNEMENTIELS, SALONS, CONGRÈS,…)
Le devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un versement de 30% du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 15 (quinze) jours suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.
Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois », sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue.
En cas d’annulation à l’initiative de « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
12- INCAPACITÉ DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Joseph SAUVAIRE, « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
13- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lille. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
14- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Joseph SAUVAIRE est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.yinyang.gp, notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de la marque « La SASU Médecine Traditionnelle Chinois » ou autres éléments du site www.yinynag.gp est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Joseph SAUVAIRE.
Les mentions légales du site internet www.yinyang.gp sont consultables à l’adresse : https://www.yinyang.gp/politique-de-confidentialite/
15- RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
Joseph SAUVAIRE a souscrit auprès d’une compagnie notoire une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Joseph SAUVAIRE ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Joseph SAUVAIRE l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications au point 4.
Date d’entrée en vigueur : 11/03/2021 – Dernière révision le 09/03/2021
